Se pacser pendant son PVT à Montréal

Se pacser à Montréal quand on est en PVT ? C’est possible ! On l’a fait ! On se retrouve aujourd’hui pour un article un peu spécial puisqu’il est assez personnel. Mais je me disais que ça peut intéresser nombre d’entre vous.
J’avais moi-même galéré à trouver des témoignages de PVTistes qui s’étaient pacsés à Montréal, c’est pourquoi cet article m’est venue à l’idée (presque 2 ans après notre PACS 🙂 )

Pourquoi on s'est pacsé à Montréal?

Jordan et moi nous sommes rencontrés fin 2014 (trop romantique), sur une application de rencontres (moins romantique 😉 ). Quelques mois plus tard, à la fin de nos études, on a aménagé à Paris !

Durant ces deux ans à Paris, je me suis dit que ça pourrait être intéressant de se pacser, puisque notre couple fonctionnait bien, et que ça pourrait être avantageux pour les impôts à venir.

Finalement, on a eu l’envie de partir en PVT Canada, et on a eu la chance d’obtenir notre PVT tous les deux ! Avant ce départ à Montréal en septembre 2017, je répétais sans-cesse à Jordan :

"Faut qu'on se pacse! Faut faire les démarches! Faut les faire avant de partir au Canada comme ça le jour où on rentre en France, on sera déjà pacsé!"

Puis le temps a passé, on a fait les démarches d’immigration, on a profité de l’été à Paris, et nous voilà le 18 septembre 2017, dans l’avion pour Montréal, ET TOUJOURS PAS PACSÉ ! #TBNK (ça veut dire Tabarnak pour ceux qui ont pas fait québécois en LV1)

Puis un beau matin, ça faisait déjà 6 mois qu’on était installé à Montréal, et là, j’ai une ampoule qui s’est allumée dans ma tête et je me suis dit “Mais s’il faut on peut se pacser au consulat ou à l’ambassade !” (ouais j’admet ça en aura mis du temps pour monter au cerveaux 🙂 )

Et c’est ainsi qu’on a décidé de se pacser au Consulat de France à Montréal !

Comment se pacser à Montréal?

Quelques infos à savoir

Avant de parler de cette procédure, j’aimerai vous prévenir que le PACS n’a aucune valeur au Canada! Ce mot n’existe pas, les canadiens ne le connaissent pas, et vous ne pourrait rien faire valoir au Canada avec un PACS! Voilà ça c’est dit 🙂 Je dirai que le PACS canadien s’apparente au statut “conjoint de fait”. Pour ceux qui ne connaissent pas ce “statut” il s’agit (merci Wikipedia) “de l’union de commun accord entre deux personnes formant un couple non mariées qui vivent ensemble depuis au moins 12 mois sans interruption.”
En conclusion, nous étions déjà conjoints de fait au Canada.

La démarche à faire pour se pacser

Se pacser au Consulat Général de France à Montréal n’est pas si compliqué, mais il demande de constituer un dossier complet. Comparé aux villes de France, moins de gens se pacsent à Montréal, la démarche est donc certainement plus rapide que dans certaines villes françaises.

Afin de pouvoir se pacser, il vous faut constituer un dossier, dans lequel vous fournirez :

Une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque partenaire (datant de moins de 3 mois). L’acte de naissance peut être obtenu en ligne.
Une preuve de la nationalité française (copie de la pièce d’identité, ou, copie de l’acte de naissance de – 6 mois, ou, copie du certificat de nationalité française). Si l’un des partenaires est étranger, veuillez lire un peu plus bas.
Un justificatif de domicile commun des deux partenaires à la date de la signature du PACS
Un justificatifs du statut au Canada pour les deux partenaires (permis de travail ou d’études, résidence permanente)
La convention (rédigée par les futurs partenaires ou par le biais du formulaire cerfa n° 15726*02) en 2 exemplaires
la déclaration conjointe d’un PACS et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune, en 1 exemplaire

Si l’un des partenaires est étranger, et si vous voulez la liste officielle des documents à fournir, en PDF, cliquez ici pour la télécharger

Enfin, il ne vous reste plus qu’à envoyer tout ces documents à l’adresse suivante :

Consulat général de France
1501 avenue McGill Collège
Bureau 1000, 10ᵉ étage
Montréal, Québec, H3A 3M8

Il est inutile de prendre rendez-vous au consulat, c’est un agent qui vous contactera directement pour vous proposer un RDV

Le jour J!

Notre dossier étant complet et lisible, nous avons été invités à nous rendre au consulat pour nous pacser une belle journée ensoleillée de juillet 2018! 🙂

Lors de la signature, il faut obligatoirement que les deux partenaires soient présents. Nous sommes donc allés au consulat et on nous a laissés entrer puisque nous avions une invitation officielle. On nous a fouillés les sacs, on est passé sous les portiques de sécurité, puis les agents ont pris nos cellulaires. Ils nous les rendent uniquement à la sortie.

On a dû attendre environ 30 minutes avant que quelqu’un nous appelle. Une fois dans le bureau, les papiers ont été signés en 5 minutes et nous voilà pacsés! 🙂 ♥

On a même fait une petite fête!

À la base, je dois dire qu’on était pas très chaud pour fêter ça! Après tout, c’est plutôt un document administratif pour faciliter les déclarations d’impôts (qu’on se le dise 😉 ). Mais tous nos amis de Montréal y ont trouvé un excellent prétexte à se retrouver tous ensemble pour fêter ça! 🙂

On a donc organisé une petite soirée au parc du Père Marquette, un mois plus tard, avec un beau buffet dinatoire (préparé avec amour par mes soins ;-)), et tous nos amis ♥
Puis finalement, c’est vrai que c’était une bonne idée de se retrouver tous ensemble pour célébrer l’amour ! 🙂

Pour finir, j’aimerai rajouter que je n’ai pas la prétention de remplacer le Consulat Général de France à Montréal 🙂 Donc si vous envisagez de vous pacser, je vous conseille (je vous oblige plutôt!) à vous rendre sur leur site officiel afin d’obtenir tous les détails sur cette demande.

Mon article est là à titre de témoignage, afin de vous aider si vous avez besoin de conseils, mais en rien je ne remplace le consulat!

En tout cas, j’espère que mon article aura mis un peu d’amour dans l’air et qui sait, vous donnera l’idée de vous pacser à Montréal!